En 2013 le parlement israélien a effectué plusieurs changements importants dans le régime fiscal concernant l’achat et la vente de biens immobiliers, ce qui risque fort d’avoir comme conséquence la diminution du nombre de transactions effectuées en Israël dans l’avenir. En 2014 d’autres modifications ont eu lieu. Ainsi pour mieux comprendre l’état de cette fiscalité Israélienne, nous avons rédigé ci-dessous les importantes informations à connaitre.

Premier Changement

Jusqu’ici les acheteurs non-résidents en Israël bénéficiaient du même barème de taxes que les résidents, c’est-à-dire que pour acheter un bien dont le prix ne dépassait par une certaine somme en shekels la franchise était totale, si le prix dépassait cette somme la taxe augmentait de 5% à 7% suivant la hauteur du prix. Depuis le 1er août 2014 les modifications de la loi entreront en vigueur pour les achats effectués par des non-résidents, qui devront payer des taxes quel que soit la hauteur du prix du bien acheté, ceci sauf dans le cas où l’acheteur peut apporter la preuve qu’il n’est pas propriétaire d’un appartement dans son pays d’origine. Dans le cas de nouveaux immigrants effectuant leur Alya dans les deux ans après l’achat du bien ils pourront bénéficier d’un remboursement partiel des taxes payées s’il est prouvé qu’ils habitent bien dans le pays et n’ont pas seulement fait demande de la nationalité israélienne.

Deuxième Changement

Un autre changement qui est entré en vigueur le 1er août 2013 est l’addition de deux autres tranches d’imposition pour les achats de logements considérés ‘de luxe’. Pour un prix jusqu’à 1.089.350 shekels l’acheteur paye 5%, puis 6% jusqu’à 3.268.040, 7% jusqu’à 4.5 millions, 8% jusqu’à 15 millions et 10% pour plus de 15 millions. De plus l’achat d’autres biens tels que magasins, bureaux ou terrains est dorénavant taxé à 6% au lieu des 5% précédents.

Troisième Changement

Jusqu’au 1er janvier 2014 il n’y avait pas de plafonnement pour les dispenses d’impôts sur la plus value mais depuis cette date, cela a changé et toute vente d’un ou plusieurs biens immobiliers dépassant la somme totale de 4.500.000 shekels sera taxée d’un montant allant jusqu’à 25%.

Quatrième Changement

La dispense d’impôt sur la plus value tous les quatre ans pour la vente d’un ou plusieurs biens va disparaître entre le 1er janvier 2014 et 2018 pour tous les propriétaires, résidents et non-résidents, pendant cette période de 4 ans des dispenses spécifiques seront appliquées suivant des barèmes décidés d’avance. En ce qui concerne les propriétaires d’un seul appartement, y compris les non-résidents ayant apporté la preuve qu’ils n’étaient pas propriétaires d’un appartement dans leur pays d’origine, ils pourront bénéficier d’une dispense des taxes une fois tous les 18 mois.